Règlement tirage au sort Solutions CSE Nantes 2024
ARTICLE 1 – Organisation du jeu
La société SOREWARDS, Société par Actions Simplifiée au capital de 16.930 euros, ayant son siège social 5 place René Bouhier 44100 NANTES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 877 691 402
Organise du 14 au 15 mars 2024 inclus, un tirage au sort sans obligation d’achat intitulé : «Tirage au sort Solutions CSE Nantes» (ci-après dénommé « le Jeu»), selon les modalités décrites dans le présent règlement. Ce Jeu sera accessible à partir de plusieurs sites web partenaires, sur différents réseaux sociaux et accessible sur mobile.
ARTICLE 2 – Conditions de participation
Ce tirage au sort est ouvert à toute personne majeure membre d’un CSE ayant visité le stand Sorewards (B032) lors du salon Solutions CSE Nantes qui se tient les 14 et 15 mars 2024 de 9h à 17h au Parc des Expositions de Nantes (Exponantes).
Chaque participant(e) peut jouer une seule fois en remplissant le formulaire d’inscription.
Le Jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
Le Jeu est accessible uniquement en France.
Le seul fait de participer à ce Jeu implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
ARTICLE 3 – Modalité de participation
Ce Jeu se déroule exclusivement sur le stand Sorewards (B032) lors du salon CSE Nantes aux dates indiquées dans l’article 1. La participation au Jeu s’effectue en remplissant le formulaire d’inscription accessible depuis un QR-Code présenté sur le stand de Sorewards (B032).
Le Jeu étant accessible depuis un ordinateur, une tablette ou bien un téléphone mobile (Smartphone), en aucun cas Apple, Microsoft, Google où toute autre plate-forme d’application mobile ne seront tenus responsables en cas de litige lié au Jeu.
ATICLE 4 – Désignation des gagnants
2 gagnant(e)s seronts tiré(e)s au sort pendant toute la durée du Jeu.
Le(s) gagnant(es) recevra(ont) un courrier électronique, à l’adresse électronique qu’il(s) aura(ont) fournie dans le formulaire de participation au plus tard le 30/03/2024, lui (leur) confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse avant le 15/04/2024 son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.
Type « Tirage au sort »
- 2 gagnant(s) seront tirés au sort parmi les participants ayant participé au «Tirage au sort Solutions CSE Nantes»
ARTICLE 5 – Dotation
Le jeu est doté du (des) lot(s) suivant(s), attribué(s) chronologiquement au(x) participant(s) valide(s) tiré(s) au sort et déclaré(s) gagnant(s). Chaque gagnant remporte un seul lot. Il y a 2 cartes cadeaux d’une valeur de 50 €.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 6 – Identification des gagnants et élimination de la participation
Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant sur le formulaire de participation. Les participations dont le formulaire ne sera pas entièrement rempli et/ou comportant des coordonnées incomplètes ou fausses ne seront pas prises en considération et entraînent l’élimination de la participation. De même, le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Sorewards. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
ARTICLE 7 – Modification des dates du jeu et élargissement du nombre de dotations
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent Jeu. Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié après dépôt de l’avenant auprès de l’étude de l’Huissier dépositaire du présent règlement.
ARTICLE 8 – Utilisation de l’identité des gagnants
S’ils sont déclarés gagnants et sauf opposition de leur part, les participants au Jeu autorisent la société organisatrice à utiliser, à titre publicitaire, leurs nom et prénom, et sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
ARTICLE 9 – Consultation de règlement
Les participants à ce Jeu acceptent l’intégralité du présent règlement qui est consultable auprès de la société organisatrice :
Sorewards
Service Marketing
hello@sorewards.com
3 Pl. Albert Camus, 44200 Nantes
Il peut être obtenu sur simple demande à l’adresse de la société organisatrice, spécifiée à l’article 1, pendant toute la durée du Jeu.
ARTICLE 10 – Remboursement des frais de participation
Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lent en vigueur), peut être obtenu sur simple demande écrite conjointe à l’adresse de la société organisatrice en joignant un R.I.B (ou R.I.P ou R.I.C.E). Le remboursement des frais de connexion internet pour participer au Jeu, dans la limite maximum de 3 minutes et hors participation mobile, peut être obtenu