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Les avantages salariés sont aussi des avantages pour l’entreprise : interview de Maryem RHAZZAR, avocate à la cours

29 novembre 2023

La générosité rapporte-t-elle ? Cette question de bac de philo est vite répondue en matière de carte cadeau CSE : c’est un oui ! En plus d’agir positivement sur la motivation et la fidélisation des collaborateurs, les avantages salariés donnent droit à une exonération de charges sociales sous certaines conditions. En prime, ils peuvent même améliorer la marque employeur et valoriser la démarche RSE de l’entreprise !

Carte cadeau, bon d’achat : une marque de reconnaissance pour le salarié

Il n’y a pas d’amour, il n’y a que des preuves d’amour. Si ce registre n’est certes pas le plus approprié pour qualifier la relation employeur-employé, l’implication et la fidélité du second ont besoin d’être nourries par le management et la politique RH du premier. Salaire, primes, conditions de travail, distanciel, véhicule de fonction, titres-restaurant, RTT : l’entreprise dispose de nombreux leviers pour assurer la motivation et la satisfaction de ses équipes. On peut ajouter les avantages salariés tels que les cadeaux : cadeau en nature, carte cadeau, chèque cadeau ou bon d’achat.
Offrir un cadeau à un salarié n’est pas un geste neutre. Il marque une forme de gratitude pour les efforts déployés dans le travail, les résultats obtenus et l’adhésion aux valeurs de l’entreprise. Cette manière de remercier l’employé est reçue comme une récompense et contribue à souder la relation avec l’employeur. Le sentiment de reconnaissance renforce son engagement – au bénéfice de la productivité – et sa fidélité, ce qui participe notamment à réduire le turnover. Autre effet de la générosité de l’entreprise vis-à-vis de ses équipes : une marque employeur améliorée, ce qui va aider à attirer des talents.

Gratifier ses collaborateurs sans payer de charges

Les cadeaux salariés ne sont pas obligatoires et ils ont un coût, mais ce dernier peut être atténué fiscalement. « Les cartes cadeaux offertes aux salariés ou aux tiers constituent des charges déductibles qui sont prises en compte pour le calcul de l’impôt sur les sociétés » indique en préambule Maryem Rhazzar avocate fiscaliste à Nantes. « La TVA est par ailleurs déductible lorsque le montant du cadeau offert ne dépasse pas 73 euros TTC par an et par bénéficiaire. »
Autre point important : cette ligne de dépense pour l’entreprise n’est pas « chargée » dans un certain cadre, ce qui la rend particulièrement attractive. Au contraire d’une gratification sous forme de prime (prime d’assiduité, prime d’ancienneté, prime de mobilité, etc.) assimilée à un complément de rémunération, offrir un bon d’achat ou une carte cadeau à ses collaborateurs n’est pas soumis aux charges sociales et fiscales. Cette exonération s’applique dans deux cas précis.

Maryem Rhazzar

Le cadeau salarié sous le plafond Urssaf annuel

Une entreprise peut offrir un ou plusieurs cadeaux à ses collaborateurs (chèque cadeau, bon d’achat, cadeau en nature). Cet élan de générosité peut s’effectuer à l’initiative du CSE ou directement du chef d’entreprise (en l’absence de comité social et économique dans la société). Pour qu’ils ne soient pas soumis au paiement de cotisations sociales pour l’entreprise, la somme de ces cadeaux ne doit pas dépasser 5 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale. En 2023, il se situe à 3 666 euros, ce qui correspond à un plafond de 183 euros par salarié.

Le cadeau salarié à l’occasion d’un évènement Urssaf

« Si le seuil fixé par la Sécurité sociale est dépassé, l’exonération reste applicable lorsque la carte cadeau est attribuée sous certaines conditions » poursuit Maryem Rhazzar. Elles sont au nombre de trois :

  • La carte cadeau, le chèque cadeau ou le bon d’achat doit être rattaché à un événement figurant dans la liste des événements Urssaf. « Cela concerne une naissance ou une adoption, un mariage ou un pacs, la fête des mères ou la fête des pères, la Sainte-Catherine pour les femmes non mariées à leur 25e anniversaire ou la Saint-Nicolas pour les hommes non mariés à leur 30e anniversaire, le départ en retraite, Noël et la rentrée scolaire. »
  • L’utilisation de la somme allouée par l’entreprise au salarié doit être fléchée vers des produits et services en lien avec l’événement en question. « Le bon d’achat ou la carte cadeau doit mentionner la nature des biens ou les enseignes dans lesquels il peut être dépensé. » Par exemple, une carte cadeau Noël devra être utilisée pour des achats dans des enseignes ou des rayons culture, loisirs, sport, jouets ou encore habillement.
  • Le montant de chaque cadeau salarié en lien avec un évènement Urssaf ne doit pas dépasser le seuil de 5 % du plafond de la Sécurité sociale.

À noter : un chèque cadeau supplémentaire peut être attribué pour chaque enfant de moins de 16 ans d’un salarié pour Noël et pour la rentrée scolaire.

« L’assistance d’un professionnel spécialisé paraît nécessaire pour éviter tout risque de redressement fiscal ou social » préconise Maryem Rhazzar.

Carte cadeau RSE : une démarche qui a du sens

Motivants pour les équipes et défiscalisés pour l’employeur, les avantages salariés peuvent aussi s’inscrire dans la politique RSE de l’entreprise. C’est par exemple le cas d’une carte cadeau solidaire offrant la possibilité à un employé d’effectuer un don à une ONG ou une association. Avec la carte cadeau Sorewards, l’entreprise peut inciter ses collaborateurs à soutenir une œuvre humanitaire ou caritative correspondant aux valeurs qu’elle prône. Il est également possible de faire don du non-consommé.

Pour en savoir plus sur le régime fiscal et social des cartes cadeaux et autres gratifications, téléchargez notre livre blanc consacré aux avantages salariés et tiers.

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